Le Concessionnaire reverse annuellement une redevance à la Collectivité concédante en contrepartie du patrimoine immobilier mis à sa disposition et à l'avantage économique qu'il en retire.
Le montant de la redevance annuelle est précisé ci-après en euros HT constants pour chaque année d'exécution du contrat (base mois remise offre): 700 000 EUROS
Le paiement de la redevance d'occupation du domaine public sera effectué par le Concessionnaire chaque année N en quatre versements égaux, au plus tard les 31 décembre N-1, 31 mars N, 30 juin N et 30 septembre N.
A partir de 2022, la redevance d'occupation du domaine est révisée chaque année au 1er janvier, par application d'un coefficient donné par la formule suivante:

Cn = 0, 15 + 0,52(S/So) +0,33 (E/Eo)

• Cn = Coefficient de révision de l'année N
• S = valeur de référence (troisième trimestre de l'année N-1) de l'indice INSEE des taux de salaire horaire des ouvriers - Ensemble des secteurs non agricoles - Base 1 00 au T2 20 l 7. Identifiant O 105627 41
• So = valeur d'origine de l'indice INSEE des taux de salaire horaire des ouvriers - Ensemble des secteurs non agricoles - Base 100 au T2 2017. Identifiant O 105627 41. Sa valeur au troisième trimestre 2020 est l 05,2
• E = valeur de référence (septembre de l'année N-1) de l'indice INSEE des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France- Ensemble - identifiant 001759970
• Eo = valeur d'origine de l'indice INSEE des prix à la consommation - base 2015 - Ensemble des ménages - France- Ensemble. Identifiant 001759970. Sa valeur en septembre 2020 est 104,55.

Le coefficient résultant du calcul de la formule de révision est arrondi au millième supérieur (soit par exemple : 1,00234 est arrondi à 1,003).