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Le fichier a été mis à jour le : 06-06-2025 21:36:28
Relations douteuses Sodeal/cave Richemer
Situation administrative du Pdg de la Sodeal
Le Pdg de la Sodeal M. Stephane Hugonnet est également :
- Conseiller municipal de la ville d'Agde
- Président des caves Richemer.
Justificatif hugonnet Président Richemer
Dans les statuts de la Sodeal on trouve le texte suivant :
Les représentants des collectivités territoriales au Conseil d'administration sont désignés par leur assemblée délibérante, parmi ses membres, et éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions,conformément à la législation en vigueur.
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité civile résultant de l'exercice du mandat des représentants des collectivités territoriales au sein du Conseil d'administration incombe à ces collectivités et groupements. Lorsque ces représentants ont été désignés par l'assemblée spéciale, cette responsabilité incombe solidairement aux collectivités territoriales, membres de
cette assemblée.
Les administrateurs autres que les collectivités territoriales sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Un administrateur personne physique ou le représentant d'une personne morale administrateur, ne peut appartenir simultanément à plus de cinq conseils d'administration ou conseils de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français, sauf les exceptions prévues par la loi.
Tout administrateur qui, lorsqu'il accède à son nouveau mandat se trouve en infraction avec les dispositions de l'alinéa précédent doit, dans les trois mois de sa nomination, se démettre de l'un de ses mandats. A défaut, il est réputé s'être démis de son nouveau mandat.
Interférences étonnantes entre Sodeal et Les Caves Richemer
Remise gratuite de bouteille de vin de la cave Richemer aux bateaux de passage
Cette information est officiellement présente dans le CSP Sodeal/Mairie 2021 page 262, Sous-Annexe D3 Fréquentation & Activité Prévisionnel
Toutes les opérations de communication de la Sodeal se font en offrant du vin provenant des caves Richemer
Exemple : L'inauguration du nouveau bassin d'accueil près de la capitainerie
Opération Vinocap
On aimerait connaître les relations entre Vinocap et la Sodeal...Le role de Caves Richemer...
Les dépenses d'organisation et de participation de la Sodeal à des manifestations privées ne sont pas communiquées
Site Vinocap
Rôle de la Sodeal qui met à disposition les quais, contrepartie financière ? ou dépenses affectées aux plaisanciers pour organisation de cet événementiel, utilisation personnel Sodeal ?