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Le fichier a été mis à jour le : 06-06-2025 21:49:29
Gestion domaine portuaire
Curieusement le plan d'urbanisme définissant la zone portuaire a disparu au profit d'une vue aérienne googlemap dans le CSP 2021.
Les limites sont devenues bien floues. Normalement le cartouche fait état des modifications effectuées dans le temps
Cette évolution est-elle normale ? On peut s'interroger.
De plus, selon les plans joints, il y a des différences de périmètre, ce qui autorise à penser que tout ceci n'est pas très clair
Une remise à plat depuis l'origine du port semble nécessaire sous l'autorité du représentant de l'Etat.
Un autre plan affiche une limite différente au niveau du parking du centre nautique !!!!
Parking du centre nautique
A regarder les conditions d'exploitation du parking situé dans avant port devant centre nautique.
- Qui perçoit les recettes ?
- Si terrain portuaire, légalité? concession déléguée ?
Ventes de terrains en zone technique
Depuis l'origine les terrains où se trouvent les hangars des shipchandlers, semblaient relever du domaine portuaire, ce point est à vérifier.
La zone technique est cloturée et sa configuration est inchangée depuis sa création (plan Racine)
La lettre du CDPCA demeure d'actualité et mérite une investigation approfondie
