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Le fichier a été mis à jour le : 06-06-2025 21:50:31
Imputation de dépenses extérieures au port
A la réunion du CLUPP du 18 janvier 2023, le Pdg de la Sodeal a surpris les plaisanciers de par ses déclarations.
Son intervention a eu le mérite de nous informer qu'il n'y a pas de prise en compte des contraintes administratives et techniques d'une mission de service public où il a l'obligation réglementaire de bien séparer à tout niveau les dépenses du port de celles des activités annexes.
Imputation de dépenses extérieures au port identifiées
- Imputation illégale d'une redevance municipale d'un montant de 708 k€ est affichée pour 2023
- Non respect de la régle d'équilibre article L2224-1 du CGCT : un résultat positif de 781 k€ est affiché
- Déficit du centre nautique montant prévisionnel 2023 : 243 k€
- Dépenses de fonctionnement et entretien de l'ancienne capitainerie centre port devenue un syndicat d'initiative sans sortie du périmètre "port" : estimation 10 k€
- Dépenses de fonctionnement et entretien déchèterie alors que depuis fev 2020, elle devrait être à charge des communautés de communes : recette injustifiée redevance environnementale estimée à 300 k€
- Dépenses d'organisation et de participation de la Sodeal à des manifestations privées : évaluation à affiner 200 k€(personnel Sodeal mis à disposition)
- Salon nautique au profit des professionnels du nautisme
- Vino-Cap (M. HUGONNET, Pdg de la Sodeal est aussi Président des caves Richemer)
- Charges douteuses de dépense de sécurité
- Publicité, publications, relations publiques : 103 k€, injustifiés longue liste d'attente...
- Charges maison de la mer ? pas d'informations, réalisation opaque avec beaucoup d'incompréhension, batiment sur l'eau très coûteux alors que l'ancienne capitainerie "centre port" aurait satisfait les exigences, mériterait investigation approfondie sur son financement.
- Dépenses de scene flottante, patrouille de france ? etc...
Extrait bilan Sodeal-2022